La recherche à l’Hôpital Foch

Les recherches impliquant les personnes humaines (RIPH) sont encadrées par la réglementation européenne pour toutes les évaluations sur les médicaments et par le Code de la Santé Publique pour toutes les autres recherches (dispositifs médicaux, chirurgie, psychiatrie, etc). 

Les RIPH doivent toutes obtenir un avis d’un comité d’éthique appelé Comité de Protection des Personnes (CPP) et pour les RIPH de catégorie 1, une autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) est obligatoire. Aucune recherche ne peut débuter sans ces avis/autorisations.

• Le CPP vérifie la pertinence éthique et scientifique de la recherche, la protection des patients et l’adéquation entre les objectifs et les moyens,
• L’ANSM vérifie la qualité et la sécurité d’emploi des médicaments ou produits évalués et la sécurité des patients.

Toutes les recherches, RIPH et recherches sur données (lien), sont encadrées par la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.

Si vous souhaitez disposer de plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Réglementation européenne sur les médicaments

Réglementation française

Réglementation sur la protection des données personnelles

Le droit à l’information

Une information collective sur l’activité de recherche en général à l’Hôpital Foch et/ou une information individuelle pour chaque projet de recherche vous sera délivrée. Les équipes de soins et/ou le délégué à la protection des données de l’Hôpital Foch sont là pour y répondre : dpo@hopital-foch.com

Le choix de participer ou non à la recherche

Votre participation aux programmes de recherche de l’Hôpital Foch est volontaire. Votre refus de participer n’aura aucune conséquence sur la qualité de vos soins. Ce refus peut intervenir à tout moment sans justification. Votre interlocuteur est le professionnel de santé qui vous suit dans la recherche et/ou le Délégué à la protection des données. 

La confidentialité et la sécurité des données

Vos données personnelles collectées lors de votre venue à l’hôpital font l’objet de traitements informatiques sécurisés et sont codées de façon à garantir leur confidentialité. Elles seront conservées le temps nécessaire à l’objectif de la recherche puis archivées. La réglementation en vigueur prévoit également que ces données et ces échantillons biologiques puissent être secondairement utilisés et partagés, pour la recherche ou pour constituer une collection biologique, sauf opposition expresse de votre part. Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans conséquence sur votre prise en charge, en vous adressant au professionnel de santé qui vous suit et/ou au délégué à la protection des données. 

Les droits relatifs aux données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos données. Ces droits s’exercent auprès de votre médecin, lui seul connait votre identité.