La recherche à l’Hôpital Foch
Les études sur données réalisées à Foch
L’Hôpital Foch est un hôpital universitaire avec une vocation de recherche et d’enseignement. Il est doté, à ce titre d’une mission de service public. En tant que responsable de traitement de vos données personnelles incluant vos échantillons biologiques, c’est sur cette mission qu’il se fonde juridiquement pour réutiliser vos données et vos échantillons à des fins de recherche.
À l’occasion de votre prise en charge médicale au sein de l’hôpital Foch, des échantillons biologiques (sang, urines, selles, biopsies, etc…) et des données personnelles, incluant des données des programmes de télémédecine et de télésurveillance, vous concernant sont recueillies comme votre taille, votre poids, votre fréquence cardiaque, votre tension, vos bilans biologiques, vos examens d’imagerie (scanner, IRM, échographie, radiographie, etc), vos traitements, ou encore les signes et les symptômes que vous présentez.
Vos données et échantillons sont réutilisées à des fins de recherche sauf opposition de votre part.
Leur analyse s’effectue de façon confidentielle par codage sans mention de vos nom et prénom, avec celles d’autres patients permettant aux équipes médicales de réaliser des recherches sur données. Ces recherches permettent d’améliorer la prise en charge des patients (permettant de vérifier par exemple, l’utilité d’un traitement, d’un examen ou d’une technique chirurgicale par des analyses statistiques) et de développer des actions de prévention.
Pour faciliter la réalisation des études sur données, l’hôpital Foch s’est doté d’un Entrepôt de Données de Santé qui aide à trouver les informations nécessaires pour répondre aux questions de recherche posées.
L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) : Un entrepôt de données de santé permet de faire converger toutes les données administratives et médicales (compte rendus de consultation, d’hospitalisation, d’imagerie, résultats de biologie, d’anatomopathologie, etc…) issues des différents logiciels utilisés par les professionnels de santé dans une seule et même base de données. Il permet de multiplier les usages des données massives de santé en vue d’améliorer la prise en charge des patients et d’accélérer la recherche clinique.
Quels sont les chercheurs qui peuvent être amenés à travailler sur vos données personnelles ?
Les recherches sont assurées par les équipes médicales de l’hôpital Foch, sous la responsabilité du chef du service où vous êtes pris en charge, seules ou en partenariats avec des laboratoires de recherche des secteurs public ou privé, en France ou à l’étranger.
Seules les données personnelles et échantillons biologiques strictement nécessaires aux partenaires, dans la cadre de la recherche, sont transmis et ce, de manière sécurisé. Vos données personnelles seront codées pour les protéger ainsi que votre vie privée : les partenaires ne peuvent pas vous identifier.
En cas de transfert, selon les lois et réglementations applicables, de vos données personnelles et échantillons biologiques vers un pays en dehors de l’Espace Economique Européen, l’Hôpital Foch s’assure que seuls les données et échantillons strictement nécessaires à la recherche sont envoyés et qu’ils seront codés pour les protéger ainsi que votre vie privée. Ce transfert est juridiquement très encadré et est effectué selon des garanties appropriées en fonction du partenaire et du pays dans lequel il réside
Quels sont les risques et bénéfices prévisibles ?
Il n’y a pas de bénéfice personnel directement attendu, les résultats mis en évidence pourront peut-être bénéficier à plus long terme à de futurs patients.
La confidentialité de vos données et des analyses de vos échantillons biologiques est assuré notamment par des méthodes de codage sans mention du nom et du prénom, et votre médecin et les équipes de recherche de l’hôpital Foch respectent toutes les dispositions légales et les bonnes pratiques en vigueur en la matière, conformément au règlement européen de protection des données (RGPD).
Quelle est la sécurité mise en œuvre ?
Les données, incluant les analyses de vos échantillons biologiques, seront recueillies ou transférées dans des bases de données spécifiques de chaque maladie : chaque base de données est déclarée ou autorisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les catégories de données collectées sont, en fonction de la recherche, vos données d’identification (nom, prénom, âge…), données du parcours de soin, données relatives à la vie personnelle et professionnelle, données d’ordre économique et financier, données de localisation, données concernant la vie sexuelle dans les seuls cas où elle est justifiée par la recherche, données relatives aux origines ethniques, données génétiques. Ces données sont conservées tant que l’Hôpital Foch est fondé à exercer sa mission de service public de la recherche.
Les échantillons biologiques et les données qui y sont associées pouvant être réutilisés dans la recherche sont de diverses natures : sang, tissus, cellules, urines, selles, etc. Ils sont conservés, gérés et tracés grâce à la base de données du CRB. Les échantillons et les données qui y sont associées sont conservés pour une durée de 20 ans.
Les bases de données (EDS, CRB, bases spécifiques à une maladie) sont sécurisées par et sous la surveillance de la Direction des Systèmes d’Information et la Délégation à la Recherche Clinique et de l’Innovation de l’Hôpital Foch.
Ces données, incluant les analyses de vos échantillons biologiques et les données des programmes de télésurveillance et de télémédecine, ne pourront être utilisées par des équipes de recherche qu’une fois rendues confidentielles par codage, c’est-à-dire en retirant vos noms, prénoms et date de naissance complète.
Que deviennent les résultats des recherches réalisées à partir de vos échantillons biologiques et données personnelles codées ?
Les résultats de ces recherches peuvent faire l’objet de mémoires, de thèses de médecine, de publications dans des revues scientifiques ou en congrès. Les connaissances acquises peuvent donner lieu à des dépôts de brevet et/ou au développement de produits ou de matériels. Votre nom ne sera jamais cité à ces occasions.
Quels sont les droits des patients participants aux études sur données ?
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez de droits :
- d’accès à vos données,
- de rectification des données si elles sont inexactes,
- de limitation du traitement de vos données dans certains cas conformément au droit en vigueur
- d’opposition au traitement de vos données à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière,
- à l’effacement de vos données pour des motifs légitimes. Certaines données collectées pourraient ne pas être effaçables afin de ne pas compromettre la réalisation des objectifs de recherche.
Si vous souhaitez exercer ces droits, ou poser une question relative à vos données à caractère personnel, veuillez-vous adresser directement auprès du professionnel intervenant dans la recherche, le cas échéant, au Délégué à la protection des données dont l’adresse est la suivante :
- Par messagerie: dpo@hopital-foch.com
- Par courier : Délégué à la protection des données de l’Hôpital Foch Hôpital Foch – 40, rue Worth BP 36 — 92151 Suresnes.
Si vous décidez de vous opposer, cette décision serait sans conséquence sur les relations que vous avez avec l’équipe soignante et sur votre prise en charge. Dans ce cas, vos données et vos échantillons biologiques seront conservées dans le seul cadre de votre prise en charge médicale.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés, via le site www.cnil.fr ou à l’adresse postale suivante : Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – 75015.