Droits des patients

Le respect du secret des informations vous concernant est un droit. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, vous pouvez en faire la demande au bureau des admissions et au cadre de santé du service.

Un dossier médical est constitué au sein de votre hôpital. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant (vos antécédents, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires).

Certaines informations établies lors de votre admission ainsi que le dossier infirmier sont jointes au dossier médical. Sauf opposition justifiée de votre part, l’ensemble de ces données fait l’objet d’un enregistrement informatique. Ces informations sont utilisées par

les professionnelles de l’Hôpital et centralisées pour assurer la continuité de votre prise en charge. Vous pouvez en obtenir communication, et, le cas échéant, demander des rectifications ou la suppression d’informations vous concernant.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.La conservation des dossiers médicaux est faite au sein de l’Hôpital ou chez un hébergeur agréé ou certifié.

La demande de votre dossier doit être adressée par écrit au directeur de l’hôpital.

Pour ce faire, nous vous invitons à envoyer par mail à l’adresse service. juridique@hopital-foch.com les documents suivants :

• le formulaire de demande de dossier complété, disponible ci-joint (en français) et ci-joint (en anglais) :
• une photocopie de votre pièce d’identité.

Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai légal de réflexion de 48h. Elles vous sont envoyées dans un délai de 8 jours suivant la  réception de votre demande complète. Ce délai est porté à deux mois si le dossier date de plus de 5 ans.