La reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).

La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.

Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement. En tant que mari, vous êtes présumé être le père de votre enfant (on parle de présomption de paternité). Votre nom est indiqué dans l’acte de naissance. Vous n’avez pas besoin de faire une reconnaissance et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant.